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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, mo...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-519 du 3 octobre 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-412 du 1er août 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;Arrêtons : Article Premier.Sont nommés en q...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-280 du 2 juin 2022 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant l...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-279 du 2 juin 2022 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;Vu la proposition formu...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-166 du 8 avril 2022 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement Économique de Monaco » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-54 du 21 janvier 2019 portant prolongation du m...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-157 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;Vu l’arrêté ministé...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-265 du 7 avril 2021 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nom...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...